Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)

1° Au premier alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : «, outre les organismes mentionnés à l'article 4 » sont supprimés ;
2° Au d du 1° du même article, le mot : « activités » est remplacé par le mot : « emploi ».