Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1097 du 2 décembre 2024 étendant aux apprentis le bénéfice de l'allocation financière spécifique de formation)

L'article L. 4132-6 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « des troisième à avant-dernier alinéas » sont remplacés par les mots : « du troisième alinéa ».