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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire, au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire, au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs)


L'article 2 du décret du 19 juillet 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Les 1°, 5° et 7° sont abrogés ;
2° Les 2°, 3°, 4° et 6° deviennent respectivement les 1°, 2°, 3° et 4° ;
3° Après le 6°, qui devient le 4°, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° De l'article 1er du décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire et au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs ; ».