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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2024 portant radiation de l'inventaire et déclassement de biens appartenant aux collections du Mobilier national)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2024 portant radiation de l'inventaire et déclassement de biens appartenant aux collections du Mobilier national)


Le président de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.