Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Mamers)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Mamers)
Le préfet de la région Pays de la Loire et le préfet de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.