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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024- 1110 du 3 décembre 2024 modifiant l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines)

ANNEXE
Tableau III.-Titres permettant d'exercer des fonctions au pont sur des navires armés à la pêche

	Navires de longueur hors tout inférieure à 9 mètres armés à la petite pêche-en 4e ou 5e catégorie de navigation sauf pour l'outre-mer où la limite est portée à 12 milles des côtes			Navires armés à la petite pêche et navires armés à la pêche côtière ou à la pêche au large d'une longueur de référence < à 24 mètres et allant au plus à 100 milles des côtes			Navires armés à la pêche côtière ou à la pêche au large et : 1. D'une longueur de référence < à 24 mètres et navigant en eaux illimitées ; ou 2. D'une longueur de référence ≥ à 24 mètres et < à 45 mètres et allant au plus à 100 milles des côtes			Navires armés à la pêche côtière ou à la pêche au large			Navires armés à la grande pêche
Fonctions	Officier chargé du quart à la passerelle	Second capitaine	Capitaine	Officier chargé du quart à la passerelle	Second capitaine	Capitaine	Officier chargé du quart à la passerelle	Second capitaine	Capitaine	Officier chargé du quart à la passerelle	Second capitaine	Capitaine	Officier chargé du quart à la passerelle	Second capitaine	Capitaine
Titres	Officier chargé du quart à la passerelle	Second capitaine	Capitaine	Officier chargé du quart à la passerelle	Second capitaine	Capitaine	Officier chargé du quart à la passerelle	Second capitaine	Capitaine	Officier chargé du quart à la passerelle	Second capitaine	Capitaine	Officier chargé du quart à la passerelle	Second capitaine	Capitaine
Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche	X	X	X
Brevet de capitaine 200 Pêche	X	X	X	X	X	X	X	X
Brevet de lieutenant de pêche	X			X			X			X			X
Brevet de patron de pêche	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X
Brevet de capitaine de pêche	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X

Tableau IV.-Titres permettant d'exercer des fonctions à la machine à bord de tout navire

	NAVIRES D'UNE PUISSANCE PROPULSIVE INFÉRIEURE À 250 KW (3)			NAVIRES D'UNE PUISSANCE PROPULSIVE INFÉRIEURE À 750 KW			NAVIRES D'UNE PUISSANCE PROPULSIVE INFÉRIEURE À 3 000 KW			NAVIRES D'UNE PUISSANCE PROPULSIVE INFÉRIEURE À 8 000 KW			NAVIRES D'UNE PUISSANCE PROPULSIVE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 8 000 KW
Fonctions	Officier chargé du quart à la machine	Second mécanicien	Chef mécanicien	Officier chargé du quart à la machine	Second mécanicien	Chef mécanicien	Officier chargé du quart à la machine	Second mécanicien	Chef mécanicien	Officier chargé du quart à la machine	Second mécanicien	Chef mécanicien	Officier chargé du quart à la machine	Second mécanicien	Chef mécanicien
Titres	Officier chargé du quart à la machine	Second mécanicien	Chef mécanicien	Officier chargé du quart à la machine	Second mécanicien	Chef mécanicien	Officier chargé du quart à la machine	Second mécanicien	Chef mécanicien	Officier chargé du quart à la machine	Second mécanicien	Chef mécanicien	Officier chargé du quart à la machine	Second mécanicien	Chef mécanicien
Brevet de mécanicien 250 kW	X	X	X	X (4) (6)	X (4) (6)	X (4) (6)
Brevet de capitaine 200 (1)	X	X	X	X (4) (6)	X (4) (6)	X (4) (6)
Brevet de mécanicien 750 kW	X	X	X	X	X	X	X (5) (7)	X (5) (7)	X (5) (7)
Brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes	X (2)			X (2)			X (2)			X (2)			X (2)
Brevet d'officier chef de quart machine	X			X			X			X			X
Brevet d'officier chef de quart de navire de mer	X			X			X			X			X
Brevet de second mécanicien 3000 kW limité à 200 milles des côtes	X (2)	X (2)	X (2)	X (2)	X (2)	X (2)	X (2)	X (2)
Brevet de chef mécanicien 3000 kW limité à 200 milles des côtes	X (2)	X (2)	X (2)	X (2)	X (2)	X (2)	X (2)	X (2)	X (2)
Brevet de second mécanicien 3000 kW	X	X	X	X	X	X	X	X
Brevet de chef mécanicien 3000 kW	X	X	X	X	X	X	X	X	X
Brevet de second mécanicien 8000 kW	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X
Brevet de chef mécanicien 8000 kW	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X
Brevet de second mécanicien	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X		X	X
Brevet de second polyvalent	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X		X	X
Brevet de chef mécanicien	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X
Brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X

(1) Valable également pour les brevets de capitaine voile 200, capitaine yacht 200 et capitaine 200 pêche.
(2) Jusqu'à 200 milles des côtes.
(3) Les titulaires du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche peuvent exercer des fonctions de chef mécanicien à bord des navires d'une puissance propulsive inférieure à 160 kW.
(4) Les titulaires du brevet de mécanicien 250 kW et du brevet de capitaine 200 peuvent également exercer les fonctions définies dans le présent tableau à bord des navires de longueur hors tout inférieure à 12 mètres, effectuant dans les eaux territoriales un service en mer de moins de douze heures et équipés de deux moteurs hors-bord d'une puissance propulsive inférieure à 250 kW chacun et permettant d'assurer la vitesse de sécurité du navire.
(5) Les titulaires du brevet de mécanicien 750 kW peuvent exercer des fonctions définies dans le présent tableau à bord des navires armés au commerce exerçant des activités de transport de passagers effectuant dans les eaux territoriales un service en mer de moins de douze heures, équipés de deux moteurs d'une puissance propulsive inférieure à 750 kW chacun et permettant d'assurer la vitesse de sécurité du navire.
(6) Les titulaires du brevet de mécanicien 250 kW, du brevet de capitaine 200 et du brevet capitaine 200 pêche peuvent également exercer les fonctions définies dans le présent tableau à bord des navires de moins de 400 kW armés à la petite pêche. Les titulaires de ces mêmes brevets peuvent également exercer les fonctions définies dans le présent tableau à bord des navires de moins de 400 kW armés à la pêche côtière et autorisés à prendre la mer en 3e, 4e ou 5e catégorie de navigation.
(7) Les titulaires du brevet de mécanicien 750 kW peuvent exercer des fonctions définies dans le présent tableau à bord des navires de maintenance en mer lorsque ces navires pratiquent le cabotage national ou la navigation côtière, sont dotés de deux moteurs de propulsion d'une puissance totale de moins de 3 000 kW, ont une jauge inférieure ou égale à 200, ne s'éloignent pas à plus de 60 milles des côtes et pour la seule navigation dans les eaux sous juridiction française permettant d'assurer l'exploitation du navire en toute sécurité.