Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes)
A l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 30 novembre 2024 :
«-Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). »
sont supprimés.