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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources.
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources.