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Article AUTONOME (Décret n° 2024-1092 du 3 décembre 2024 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans les Pyrénées-Atlantiques ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense)

Article AUTONOME (Décret n° 2024-1092 du 3 décembre 2024 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans les Pyrénées-Atlantiques ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense)


ANNEXE
COMMUNES DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE


Département

Commune

Phénomène
naturel

Date de début
de la période
de reconnaissance

Date de fin
de la période
de reconnaissance

Arrêtés portant reconnaissance
de l'état
de catastrophe naturelle

Pyrénées-Atlantiques

Athos-Aspis

Inondations et coulées de boue

08/06/2024

09/06/2024

Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
(NOR : INTE2424582A)

Pyrénées-Atlantiques

Séby

Inondations et coulées de boues

26/06/2024

26/06/2024

Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
(NOR : INTE2424582A)

Pyrénées-Atlantiques

Bellocq

Inondations et coulées de boues

06/09/2024

08/09/2024

Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
(NOR : INTE2424582A)

Pyrénées-Atlantiques

Borce

Inondations et coulées de boues

06/09/2024

08/09/2024

Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
(NOR : INTE2424582A)

Pyrénées-Atlantiques

Cette-Eygun

Inondations et coulées de boues

06/09/2024

08/09/2024

Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
(NOR : INTE2424582A)

Pyrénées-Atlantiques

Etsaut

Inondations et coulées de boues

06/09/2024

08/09/2024

Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
(NOR : INTE2424582A)

Pyrénées-Atlantiques

Ramous

Inondations et coulées de boues

06/09/2024

08/09/2024

Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
(NOR : INTE2424582A)

Pyrénées-Atlantiqes

Urdos

Inondations et coulées de boues

06/09/2024

08/09/2024

Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
(NOR : INTE2424582A)