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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1091 du 3 décembre 2024 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des cadres greffiers des services judiciaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1091 du 3 décembre 2024 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des cadres greffiers des services judiciaires)


Après l'article 4 du décret du 13 octobre 2015 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :


« Art. 4-1. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres greffiers des services judiciaires régi par le décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires est fixé ainsi qu'il suit :
«


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Cadre greffier hors classe

Echelon spécial

HEA

6e échelon

1027

5e échelon

995

4e échelon

946

3e échelon

896

2e échelon

850

1er échelon

797

Cadre greffier principal

10e échelon

1015

9e échelon

995

8e échelon

946

7e échelon

896

6e échelon

843

5e échelon

791

4e échelon

732

3e échelon

693

2e échelon

639

1er échelon

593

Cadre greffier

11e échelon

821

10e échelon

778

9e échelon

732

8e échelon

693

7e échelon

653

6e échelon

611

5e échelon

567

4e échelon

525

3e échelon

499

2e échelon

469

1er échelon

444


».