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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires)


ANNEXE
DIRECTEURS DES SERVICES DE GREFFE JUDICIAIRES, CADRES GREFFIERS DES SERVICES JUDICIAIRES ET GREFFIERS DES SERVICES JUDICIAIRES


AUDIENCE

CORPS

COSTUME

Cour
de cassation

Directeur des services de greffe judiciaires

Même costume que les conseillers de la Cour de cassation, sans or à la toque. Ceinture rouge à franges rouges.

Cadre greffier des services judiciaires

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Greffier des services judiciaires

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Cour d'appel

Directeur des services de greffe judiciaires

Même costume que les conseillers de la cour d'appel, sans galon à la toque.

Cadre greffier des services judiciaires

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Greffier des services judiciaires

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Tribunal
judiciaire

Directeur des services de greffe judiciaires

Même costume que les juges du tribunal judiciaire, sans galon à la toque.

Cadre greffier des services judiciaires

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Greffier des services judiciaires

Robe noire sans simarre ni toque noire.