Le code de l'organisation judiciaire est ainsi modifié :
1° A l'article R. 111-6, les mots : « des directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers » sont remplacés par les mots : « des directeurs des services de greffe judiciaires, des cadres greffiers des services judiciaires et des greffiers des services judiciaires » ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 123-11, les mots : « Les greffiers » sont remplacés par les mots : « Les cadres greffiers des services judiciaires et les greffiers des services judiciaires » ;
3° L'article R. 123-12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 123-12.-Prennent rang après les magistrats de la juridiction :
« 1° Le directeur de greffe de la juridiction ;
« 2° Les directeurs des services de greffe judiciaires ;
« 3° Les cadres greffiers des services judiciaires ;
« 4° Les greffiers des services judiciaires. » ;
4° Le dernier alinéa de l'article R. 123-13 est supprimé ;
5° A l'article R. 212-45 :
a) Après le 1°, il est inséré un 2° ainsi rédigé :
« 2° Les cadres greffiers des services judiciaires du tribunal, y compris ceux qui exercent leurs fonctions au sein d'un greffe détaché ; »
b) Au 2°, qui devient le 3°, après les mots : « Les greffiers » sont insérés les mots : « des services judiciaires » ;
c) Le 3° devient le 4° ;
6° A l'article R. 212-45-1, après les mots : « des directeurs des services de greffe judiciaires, » sont insérés les mots : « des cadres greffiers des services judiciaires, » et après les mots : « des greffiers » sont insérés les mots : « des services judiciaires » ;
7° A l'article R. 212-49-1, après les mots : « des directeurs des services de greffe judiciaires », sont insérés les mots : « des cadres greffiers des services judiciaires, » et après les mots : « des greffiers », sont insérés les mots : « des services judiciaires » ;
8° Au premier alinéa de l'article R. 212-62-1, après les mots : « de directeurs des services de greffe judiciaires, », sont insérés les mots : « de cadres greffiers des services judiciaires, » et après les mots : « de greffiers », sont insérés les mots : « des services judiciaires » ;
9° A l'article R. 312-52 :
a) Après le 1°, il est inséré un 2° ainsi rédigé :
« 2° Les cadres greffiers des services judiciaires ; »
b) Au 2°, qui devient le 3°, après les mots : « Les greffiers », sont insérés les mots : « des services judiciaires » ;
c) Le 3° devient le 4° ;
10° Au premier alinéa de l'article R. 312-83-1, après les mots : « de directeurs des services de greffe judiciaires, », sont insérés les mots : « de cadres greffiers des services judiciaires, » et après les mots : « de greffiers », sont insérés les mots : « des services judiciaires » ;
11° Au premier alinéa de l'article R. 531-1 et aux articles R. 551-1 et R. 561-1, la référence au décret mentionné après les mots : « dans leur rédaction résultant du », est remplacée par la référence au décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 » ;
12° Au deuxième alinéa de l'article R. 532-21, les mots : « du décret n° 2024-965 du 30 octobre 2024 » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 » ;
13° A l'article R. 552-21, les mots : « du décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024 » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 » ;
14° A l'article R. 552-22-1, les mots : « du décret n° 2024-965 du 30 octobre 2024 » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 » ;
15° A l'article R. 552-24, les mots : « du décret n° 2024-965 du 30 octobre 2024 » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 » ;
16° A l'article R. 562-30, les mots : « du décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024 » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 » ;
17° A l'article R. 562-31-1, les mots : « du décret n° 2024-965 du 30 octobre 2024 » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 » ;
18° A l'article R. 562-33, les mots : « du décret n° 2024-965 du 30 octobre 2024 » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 » ;
19° Dans le Tableau I « Costumes et insignes (annexe de l'article R. 111-6) », le dernier tableau intitulé : « DIRECTEURS DES SERVICES DE GREFFE JUDICIAIRES ET GREFFIERS » est remplacé par le tableau annexé au présent décret.