Article 9 AUTONOME (Décision n° 2024-1077 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Saint-Brieuc)

La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et aux éditeurs autorisés dans la zone de Saint-Brieuc et publiée au Journal officiel de la République française.