Le décret n° 2005-1638 du 26 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I de l'article 1er, après les mots : « Régie autonome des transports parisiens » sont insérés les mots : « et des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports » ;
2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les taux mentionnés au I de l'article 1er s'appliquent :
« 1° Pour les salariés de la Régie autonome des transports parisiens, aux éléments de rémunération définis au I de l'article 2 du décret n° 2005-1636 du 26 décembre 2005 susvisé dus au titre de périodes postérieures au 31 décembre 2005 ;
« 2° Pour les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports, aux éléments de rémunération définis au I de l'article R. 3111-36-8-1 du même code. »