Le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Le I de l'article 1er est ainsi modifié :
a) Au 1°, après la deuxième occurrence des mots : « par la Régie autonome des transports parisiens » sont insérés les mots : « et des cotisations dues par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports et par leurs employeurs » ;
b) Au 1° bis :
-les mots : « au I de » sont remplacés par le mot : « à » ;
-le mot : « agents » est remplacé par le mot : « assurés » ;
-après les mots : « relevant des 2° et 3° », sont insérés les mots : « du I et des 1° à 4° du II » ;
2° Au 1° de l'article 2, les mots : « de l'ensemble » sont supprimés et après les mots : « des salariés » sont insérés les mots : « de la Régie autonome des transports parisiens » ;
3° L'article 11 est ainsi modifié :
a) Au I, après la deuxième occurrence des mots : « Régie autonome des transports parisiens, » sont insérés les mots : « par les employeurs des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports » ;
b) Le 2° du IV est complété par les mots : « et des employeurs des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports » ;
4° Le I de l'article 12 est ainsi modifié :
a) A la seconde phrase du premier alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Pour les salariés de la Régie autonome des transports parisiens, il » ;
b) Le même premier alinéa est complété par la phrase : « Pour les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports, le bordereau indique, d'une part, l'assiette des cotisations mentionnée au I de l'article R. 3111-36-8-1 du même code et, d'autre part, l'assiette des cotisations mentionnée à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale. » ;
c) Au deuxième alinéa, après la deuxième occurrence des mots : « Régie autonome des transports parisiens » sont insérés les mots : « et les employeurs des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports » ;
5° Le I de l'article 13 est complété par la phrase : « Les employeurs des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports assurent, sous leur responsabilité, la même déclaration pour ces salariés. » ;
6° A l'article 14, après le mot : « établissements » sont insérés les mots : «, des employeurs mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports » ;
7° L'article 16 est abrogé.