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Article AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
de la période
demandée

Date de fin
de la période
demandée

Motivations
de la décision

Alpes-Maritimes

Biot

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

01/04/2024

02/04/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques et à l'entretien inadaptés.

Alpes-Maritimes

Gaude (La)

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

02/03/2024

03/03/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés très limitée.

Alpes-Maritimes

Gourdon

Inondations et coulées de boue

05/09/2024

08/09/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Cher

Saint-Laurent

Inondations et coulées de boue

17/06/2024

19/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Cher

Vallenay

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Corrèze

Servières-le-Château

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

01/01/2023

26/12/2023

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés très limitée.

Côte-d'Or

Hauteroche

Inondations et coulées de boue

11/07/2024

12/07/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Creuse

Saint-Julien-le-Châtel

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Dordogne

Paussac-et-Saint-Vivien

Inondations et coulées de boue

22/02/2024

23/02/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Eure

Bazincourt-sur-Epte

Inondations et coulées de boue

10/10/2024

10/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Cazaunous

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

09/12/2021

09/12/2021

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain et sont d'origine anthropique.

Haute-Garonne

Montauban-de-Luchon

Séismes

26/02/2024

26/02/2024

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Gers

Auterive

Inondations et coulées de boue

05/05/2024

06/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Gers

Auterive

Inondations et coulées de boue

22/05/2024

24/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Hérault

Boujan-sur-Libron

Séismes

29/04/2024

29/04/2024

Aucun séisme susceptible de générer des dommages n'a été détecté le 29 avril 2024 dans la région.

Loire-Atlantique

Nort-sur-Erdre

Inondations et coulées de boue

02/01/2024

03/01/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Lot-et-Garonne

Auradou

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

01/02/2024

31/03/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.

Maine-et-Loire

Écuillé

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Maine-et-Loire

Montigné-lès-Rairies

Inondations et coulées de boue

20/09/2024

22/09/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Meuse

Naives-en-Blois

Inondations et coulées de boue

24/05/2024

24/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Nord

Orchies

Inondations et coulées de boue

31/07/2024

01/08/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une durée de retour inférieure à 10 ans.

Pas-de-Calais

Ransart

Inondations et coulées de boue

26/09/2024

26/09/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Bas-Rhin

Eschbourg

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

17/05/2024

17/05/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent d'inondations et de coulées de boues. La commune a d'ores et déjà été reconnue au titre des inondations et coulées de boue du 16.05.2024 au 21.05.2024 par l'arrêté n° IOME2415152A du 05/06/2024 publié au JO le 14/06/2024.

Rhône

Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

15/01/2024

15/05/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par des mouvements de terrain mais résultent de l'effondrement d'ouvrages anthropiques aux caractéristiques inadaptées. Par ailleurs, aucun mouvement de terrain présentant une intensité anormale n'est recensé sur le territoire communal durant l'évènement.

Haute-Saône

Port-sur-Saône

Inondations et coulées de boue

07/09/2024

08/09/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Saône-et-Loire

Barnay

Inondations et coulées de boue

09/03/2024

10/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Saône-et-Loire

Couches

Inondations et coulées de boue

09/03/2024

11/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Saône-et-Loire

Creusot (Le)

Inondations et coulées de boue

24/08/2024

24/08/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Saône-et-Loire

Saisy

Inondations et coulées de boue

16/03/2024

17/03/2024

L'absence de données sur le débit du cours d'eau et les cumuls de précipitations lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Saône-et-Loire

Saisy

Inondations et coulées de boue

30/03/2024

01/04/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Savoie

Grésy-sur-Aix

Inondations et coulées de boue

16/06/2024

16/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Savoie

Grésy-sur-Aix

Inondations et coulées de boue

25/06/2024

25/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans, sur des sols dont la saturation en eau présente également une période de retour inférieure à 10 ans.

Savoie

Grésy-sur-Aix

Inondations et coulées de boue

06/07/2024

06/07/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Savoie

Villarembert

Inondations et coulées de boue

12/12/2023

13/12/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Savoie

Epagny Metz-Tessy

Inondations et coulées de boue

12/12/2023

13/12/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Savoie

Epagny Metz-Tessy

Inondations et coulées de boue

17/01/2024

18/01/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Seine-et-Marne

Coulommiers

Inondations et coulées de boue

26/09/2024

26/09/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Seine-et-Marne

Voulangis

Inondations et coulées de boue

26/09/2024

27/09/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Var

Pierrefeu-du-Var

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

09/03/2024

10/03/2024

Le mouvement de terrain ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés très limitée.

Var

Saint-Tropez

Séismes

14/09/2024

14/09/2024

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Vosges

Villotte

Inondations et coulées de boue

30/06/2024

30/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Essonne

Massy

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

19/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Essonne

Ris-Orangis

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

19/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.