Délégation est donnée aux fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, et dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects :
M. Guillaume CORNETTE, attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Expertise statutaire, dialogue social et déontologie, discipline » ; Mme Marie-Georges BOUCARD, cheffe de service administratif de 1re catégorie, Mme Emilie MAUREIL, attachée principale d'administration, et Mme Yasmina POMATHIOS, inspectrice principale des douanes, ses adjointes ;
Mme Justine CRENN et M. Sébastien ROUMEAU, inspecteurs principaux des douanes, ainsi que M. Nicolas DUVAL, attaché principal d'administration, adjoints au chef du bureau « Recrutement, pilotage des emplois et formation » ;
Mme Stéphanie MARIN, administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau de la « Gestion des carrières et des parcours professionnels » ; Mme Julie GOURCEROL, directrice des services douaniers, Mme Nadine BESSAC, cheffe de service administratif de 1re catégorie, et Mme Isabelle ANTIBI-GELARD, inspectrice régionale des douanes, ses adjointes ;
Mme Gwenaëlle HENON, administratrice des douanes, cheffe du bureau « Qualité de vie au travail et action sociale » ; M. Frédéric JEGU, inspecteur principal des douanes, son adjoint ;
Mme Fanny COUTURIER, administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau « Rémunération, données et projets RH » ; M. Xavier GAUTIER, inspecteur principal des douanes, son adjoint.