Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)


ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER DÉCEMBRE 2024 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI


Finess juridique

340780543

Finess géographiques

340000249

Etablissement

CH CLERMONT L'HERAULT

Code comptable

034022

Poste comptable

TRESORERIE HOSPITALIERE EST HERAULT

Code CPU

02-481

Libellé CPU

MSA LANGUEDOC

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

380804542

Finess géographiques

380009928

Etablissement

CENTRE MEDICAL ROCHEPLANE

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-381

Libellé CPU

CPAM DE L'ISERE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

750720575

Finess géographiques

060780558

Etablissement

CLINQUE FSEF VENCE

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-061

Libellé CPU

CPAM DES ALPES MARITIMES

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

750720575

Finess géographiques

350002234

Etablissement

CLINIQUE FSEF RENNES BEAULIEU

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-351

Libellé CPU

CPAM D'ILLE ET VILAINE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

750720575

Finess géographiques

380780312

Etablissement

CLINIQUE FSEF GRENOBLE LA TRONCHE

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-381

Libellé CPU

CPAM DE L'ISERE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

750720575

Finess géographiques

770150027

Etablissement

CLINIQUE FSEF NEUFMOUTIERS EN BRIE

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-771

Libellé CPU

CPAM DE SEINE ET MARNE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

750720575

Finess géographiques

950150052

Etablissement

CLINIQUE FSEF BOUFFEMONT

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-951

Libellé CPU

CPAM DU VAL D'OISE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

880009147

Finess géographiques

880000039
880000047
880009410

Etablissement

CHI HMV - SITE GERARDMER
CHI HMV - SITE SAINT DIE DES VOSGES
CHI HMV SITE DES 5 VALLEES

Code comptable

088022

Poste comptable

TRESORERIE HOSPITALIERE DES VOSGES

Code CPU

01-542

Libellé CPU

CPAM MEURTHE ET MOSELLE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

920028560

Finess géographiques

420011728

Etablissement

CTRE MEDIC DE L'ARGENTIERE ST ETIENNE

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-422

Libellé CPU

CPAM DE LA LOIRE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

920028560

Finess géographiques

690000401

Etablissement

CTRE MEDICAL DE L'ARGENTIERE

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-691

Libellé CPU

CPAM DU RHONE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

970430906

Finess géographiques

970423000

Etablissement

HOPITAL D'ENFANTS

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-974

Libellé CPU

CGSS DE LA REUNION

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.