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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-C-37 du 13 novembre 2024 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-C-37 du 13 novembre 2024 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)


Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société ALLIANZ IARD (SIREN : 542 110 291), dont le siège social est situé à Paris La Défense Cedex (92076), cours Michelet, CS 30051, à la société SOGESSUR (SIREN : 379 846 637), dont le siège social est situé à Paris La Défense 2 (92919), tour D2, 17 bis, place des Reflets.