Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides (n° 3245))

L'extension des effets et sanctions de l'accord et des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenants.