Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)


L'article 8 de l'arrêté du 19 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A la dixième phrase, les mots : « et aéromaritime » sont supprimés ;
2° Après la dixième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle assiste le directeur général dans sa fonction d'autorité d'emploi en matière de navigabilité des aéronefs d'Etat. »