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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2024-1083 du 29 novembre 2024 relatif à la direction nationale garde côtes des douanes)

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2024-1083 du 29 novembre 2024 relatif à la direction nationale garde côtes des douanes)


Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.