Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1083 du 29 novembre 2024 relatif à la direction nationale garde côtes des douanes)

A la seconde phrase du II de l'article 5 du même décret, les mots : «, étendues, pour celle de Mayotte, aux missions de surveillance nécessitant l'utilisation de moyens maritimes ou aériens » sont supprimés.