Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1083 du 29 novembre 2024 relatif à la direction nationale garde côtes des douanes)

Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 26 novembre 2007 susvisé, les mots : « de moyens maritimes ou aériens » sont remplacés par les mots : « de moyens maritimes ou de moyens aériens habités ».