L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Au II :
a) Au premier alinéa, les mots : «, qui est composé de pôles, » sont supprimés ;
b) Au 1°, les mots : « commandement opérationnel des moyens maritimes et aériens de l'administration des douanes » sont remplacés par les mots : « commandement des moyens maritimes et aériens qui sont affectés à la direction nationale » ;
c) Au 3°, les mots : « des consignes techniques d'emploi » sont remplacés par les mots : « les instructions relatives aux consignes d'emploi » ;
d) Au 5°, les mots : « et de gérer les programmes et les systèmes informatiques et de communication » sont supprimés ;
e) Après le 5°, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° De suivre les programmes et les systèmes d'information et de communication spécifiques aux moyens maritimes et aériens de la direction nationale ; »
f) Les 6° à 10° sont renumérotés 7° à 11° ;
g) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il comprend, outre des services communs, des entités chargées des fonctions support ainsi que de la prospective, du pilotage et de l'emploi des moyens maritimes et aériens. » ;
2° Au III :
a) Au premier alinéa, les mots : « garde-côtes » sont supprimés ;
b) Aux deuxième à quatrième alinéas, les mots : « l'unité garde-côtes » sont remplacés par les mots : « le service garde-côtes des douanes » ;
c) Le dernier alinéa est supprimé.