Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1083 du 29 novembre 2024 relatif à la direction nationale garde côtes des douanes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1083 du 29 novembre 2024 relatif à la direction nationale garde côtes des douanes)


A l'article 1er du décret du 12 février 2019 susvisé, les mots : « sous-directeur du réseau de la direction générale des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « directeur général des douanes et droits indirects ».