Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts)
Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts)
Le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bourgogne-Franche-Comté » et approbation de ses statuts est abrogé.