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Article 15 AUTONOME (Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts)
Données brutes
Article 15 AUTONOME (Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts)
A l'article 1er du décret du 17 décembre 1970 susvisé, le mot : « Besançon, » est supprimé.