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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts)


L'Université Marie et Louis Pasteur est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique Bourgogne Franche-Comté, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.