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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts)


Est créée l'Université Marie et Louis Pasteur, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
L'Université de technologie de Belfort-Montbéliard et l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques en sont des établissements-composantes.