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Article AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXES
ANNEXE 1
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 1ER


Dpt

Association

Code postal

Ville

Nature

Date

Objet

13

Association d'Aide aux Jeunes Travailleurs

13003

Marseille

Accord

01/07/2024

aménagement du temps de travail des femmes enceintes et versement d'un chèque naissance

13

ADIHM

13009

Marseille

Accord

01/10/2024

temps de travail et repos compensateurs

14

ACSEA

14203

Hérouville-Saint-Clair

Accord

30/04/2024

mise en place du forfait mobilités durables

19

ADAPEI

19360

Malemort

Accord

17/09/2024

octroi d'un repos compensateur aux salariés dont le repos hebdomadaire n'est habituellement pas le dimanche, dès lors qu'un jour férié coïncide avec le repos hebdomadaire

26

Association de gestion la Providence

26190

Saint-Laurent-en-Royans

Avenant

13/09/2024

aménagement du temps de travail

33

AOGPE

33150

Cenon

Accord

16/09/2024

définition du périmètre et des critères d'ordre des licenciements pour la structure PASS.

33

UDAF de la Gironde

33150

Cenon

avenant

01/07/2024

prorogation jusqu'au 31 août 2025 de l'accord relatif au télétravail

33

UDAF de la Gironde

33150

Cenon

Accord

01/07/2024

prorogation jusqu'au 31 août 2025 de l'accord relatif à la QVT, à l'égalité professionnelle et à la mobilité

34

Présence Verte Services

34000

Montpellier

Accord

29/08/2024

Indemnisation des trajets entre le domicile et la première intervention et des trajets de retour au domicile.

35

ARASS

35000

Rennes

Accord

12/06/2024

mise en œuvre du congé de proche aidant

35

APASE

35510

Cesson Sévigné

Accord

06/09/2024

reconduction du CSE pour une période de 5 ans

40

UDAF des Landes

40000

Mont-de-Marsan

Accord

19/09/2024

prime de partage de la valeur

44

Association Saint-Benoît Labre

44120

Vertou

Accord

24/09/2024

modalités de mise en œuvre d'un licenciement économique collectif

45

Fondation Val de Loire Louise Houdre

45140

Saint-Jean-de-la-Ruelle

Accord

11/06/2024

congé pour enfant malade

57

CMSEA

57000

Metz

Accord

11/09/2024

gestion des emplois et des parcours professionnels

57

AMAPA

57050

Le Ban Saint-Martin

Accord

10/07/2023

durée quotidienne du travail

57

UDAF de la Moselle

57075

Ars Laquenexy

Accord

20/06/2024

modalités de fonctionnement du CSE

67

Fondation Vincent de Paul

67000

Strasbourg

Accord

19/09/2024

gestion des emplois et des parcours professionnels

67

Fondation Vincent de Paul

67000

Strasbourg

Accord

19/09/2024

accord de méthode sur la NAO 2025

69

Association LE VALDOCCO

69005

Lyon

Accord

12/09/2024

organisation du temps de travail des cadres, modalités d'application du forfait jours

69

Association La Roche

69170

Les Sauvages

Accord

06/09/2024

mise en place du CSE

69

Forum Réfugiés

69612

Villeurbanne

Accord

05/08/2024

gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

72

Association Tutélaire Hélianthe

72058

Le Mans

DUE

25/09/2024

prime de partage de la valeur

75

Fondation Armée du Salut

75020

Paris

Accord

15/06/2023

organisation et modalités d'octroi des heures d'allaitement aux salariées

75

Fondation Armée du Salut

75020

Paris

Accord

05/07/2024

organisation des congés payés

75

Association COALLIA

75592

Paris

Avenant

30/07/2024

prorogation de la durée des mandats des élus du CSE

75

Association COALLIA

75592

Paris

Avenant

30/07/2024

prorogation du terme de l'accord relatif à la mise en place du CSE

79

ADAPEI

79061

Niort

Accord

08/07/2024

définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles

79

ADAPEI

79061

Niort

Accord

11/09/2024

protocole préélectoral pour les élections du CSE

81

APAJH du Tarn

81000

Albi

Accord

28/06/2024

rémunération des absences ponctuelles rémunérées pour les salariés aidants familiaux

81

APAJH du Tarn

81000

Albi

Accord

28/06/2024

versement d'une prime lors de la remise de la médaille du travail pour 30 ans et 40 ans d'activité

81

APAJH du Tarn

81000

Albi

Accord

28/06/2024

mise en place du dispositif de préretraite progressive

84

AVEPH

84440

Robion

Accord

12/09/2024

organisation du temps de travail