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Article 6 AUTONOME (Décision du 29 octobre 2024 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie)

Article 6 AUTONOME (Décision du 29 octobre 2024 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie)


L'article III-4-X du livre III de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :
I. - A l'article 13 C, à compter du 1er janvier 2026, est ajouté un cinquième point ainsi rédigé :
« 5° En Guyane, les déplacements réalisés en pirogue des médecins sont facturés IKS. »
II. - L'annexe 2 de la NGAP est modifiée comme suit :
a) La lettre-clé suivante est supprimée : « MPC - Majoration du médecin spécialiste » ;
b) Les lettres-clés suivantes sont ajoutées :
« G : consultation au cabinet du médecin généraliste.
« VG : visite au domicile du patient du médecin généraliste.
« CP : consultation au cabinet ou visite au domicile du patient pour les psychiatres ou neurologues en secteur 2 non OPTAM avec dépassement.
« CEH : Consultation au cabinet ou visite au domicile des enfants de 0 à 2 ans pour le pédiatre exerçant en secteur à tarif opposable ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée ou pour les médecins en secteur à honoraires différents en cas de respect du tarif opposable.
« CEK : Consultation au cabinet ou visite au domicile des enfants de 2 à 6 ans pour le pédiatre exerçant en secteur à tarif opposable ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée ou pour les médecins en secteur à honoraires différents en cas de respect du tarif opposable.
« CEG : Consultation au cabinet ou visite au domicile des enfants de 6 ans pour le pédiatre et plus exerçant en secteur à tarif opposable ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée ou pour les médecins en secteur à honoraires différents en cas de respect du tarif opposable.
« TCH : Téléconsultation des enfants de 0 à 2 ans pour le pédiatre exerçant en secteur à tarif opposable ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée ou pour les médecins en secteur à honoraires différents en cas de respect du tarif opposable.
« TCK : Téléconsultation des enfants de 2 à 6 ans pour le pédiatre exerçant en secteur à tarif opposable ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée ou pour les médecins en secteur à honoraires différents en cas de respect du tarif opposable.
« COD : Examens obligatoires de l'enfant de 0 à moins de 6 ans pour le médecin généraliste exerçant en secteur à tarif opposable ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée ou pour les médecins en secteur à honoraires différents en cas de respect du tarif opposable.
« COB : Examens obligatoires de l'enfant de 6 ans et plus pour le médecin généraliste exerçant en secteur à tarif opposable ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée ou pour les médecins en secteur à honoraires différents en cas de respect du tarif opposable.
« COH : Examens obligatoires de l'enfant de 0 à moins de 2 ans pour le pédiatre exerçant en secteur à tarif opposable ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée ou pour les médecins en secteur à honoraires différents en cas de respect du tarif opposable.
« COK : Examens obligatoires de l'enfant de 2 à moins de 6 ans pour le pédiatre exerçant en secteur à tarif opposable ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée ou pour les médecins en secteur à honoraires différents en cas de respect du tarif opposable.
« COG : Examens obligatoires de l'enfant de 6 ans et plus pour le pédiatre exerçant en secteur à tarif opposable ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée ou pour les médecins en secteur à honoraires différents en cas de respect du tarif opposable.
« COV : Examens obligatoires de l'enfant de 0 à moins de 6 ans pour le médecin généraliste en secteur 2 non OPTAM avec dépassements.
« COA : Examens obligatoires de l'enfant de 6 ans et plus pour le médecin généraliste en secteur 2 non OPTAM avec dépassements et Examens obligatoires de l'enfant de plus de 2 ans pour le pédiatre en secteur 2 non OPTAM avec dépassements.
« COJ : Examens obligatoires de l'enfant de 0 à moins de 2 ans pour le pédiatre en secteur 2 non OPTAM avec dépassements.
« CEP : Consultation de recours au pédiatre.
« GL1 : Consultation de sortie d'hospitalisation.
« GL2 : Consultation de déprescription de patients hyperpolymédiqués.
« GL3 : Consultation d'orientation vers un parcours médico-social » ;
c) La lettre-clé susmentionnée au II dont le code est : « CEP » sera effective à compter du 1er juillet 2025 ;
d) Les lettres-clés susmentionnées au II dont les codes sont : « GL1 », « GL2 » et « GL3 » seront effectives au 1er janvier 2026 ;
e) La lettre-clé dont le code est « APY » est modifiée comme suit :
« Avis ponctuel de consultant pour une consultation au cabinet d'un psychiatre, neuropsychiatre, d'un neurologue ou d'un gériatre » ;
f) La lettre-clé dont le code est « AVY » est modifiée comme suit :
« Avis ponctuel de consultant pour une visite au domicile du malade par un psychiatre, neuropsychiatre, par un neurologue ou par un gériatre » ;
g) Après la lettre-clé AVY, les deux lettres-clés suivantes sont insérées :
« STH : Forfait de surveillance thermale ;
« THR : Forfait réduit de surveillance thermale » ;
h) Le libellé de la lettre-clé dont le code est « C » est modifiée comme suit :
« Consultation au cabinet par le médecin généraliste, le médecin spécialiste (hors psychiatre et neurologue), le chirurgien-dentiste omnipraticien ou la sage-femme. » ;
i) Après la lettre-clé dont le code est C, la lettre-clé suivante est ajoutée :
« EPG : Examen médical du futur co-parent réalisé au cabinet ».