L'article III-3 du livre III de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :
I. - Aux points 1, 2, 3, 4, 5 du paragraphe A, sont insérés les mots : « à 100 % » après les mots : « le cumul ».
II. - Au point 3 du paragraphe A, les mots : « C, G ou CS, V, VG ou VS » et suivants sont remplacés par les mots : « la consultation (visite) de référence ou coordonnée ou avec ceux des honoraires de surveillance définis à l'article 20 de la NGAP. »
III. - Au point 6, d'une part, les mots : « avec ceux des actes de biopsie suivants » sont remplacés par les mots : « à 50 % des honoraires d'un des actes de biopsie suivants avec ceux de la consultation » ; et, d'autre part, le dernier alinéa est supprimé.
IV. - Après le point 6, les points 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 sont ajoutés et rédigés de la manière suivante :
« 7. Des honoraires de surveillance définis à l'article 20 de la NGAP avec les actes d'échographie ;
« 8. Le cumul à 100 % des honoraires de l'acte d'échographie transcutanée de la glande thyroïde (KCQM001) avec ceux de la consultation de référence ou coordonnée à tarif opposable pour les endocrinologues ;
« 9. Pour les médecins rhumatologues, les médecins généralistes et les médecins spécialistes en médecine physique et de réadaptation, le cumul à 100 % des honoraires des actes suivants avec ceux de la consultation de référence ou coordonnée à tarif opposable :
« LHLB001 : Infiltration thérapeutique d'articulation vertébrale postérieure, par voie transcutanée sans guidage ;
« MZJB001 : Evacuation de collection articulaire du membre supérieur, par voie transcutanée sans guidage ;
« MZHB002 : Ponction ou cytoponction d'une articulation du membre supérieur, par voie transcutanée sans guidage ;
« MZLB001 : Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre supérieur, par voie transcutanée sans guidage ;
« NZJB001 : Evacuation de collection articulaire du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage ;
« NZHB002 : Ponction ou cytoponction d'une articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage ;
« NZLB001 : Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage ;
« 10. Pour les médecins gynécologues médicaux et obstétricaux et les médecins généralistes, le cumul à 100 % des honoraires des actes suivants avec ceux de la consultation de référence ou coordonnée à tarif opposable :
« JKLD001 : Pose d'un dispositif intra-utérin ;
« JKKD001 : Changement d'un dispositif intra-utérin ;
« JKGD001 : Ablation d'un dispositif intra-utérin par un matériel intra-utérin de préhension, par voie vaginale ;
« 11. Le cumul à 100 % des honoraires de l'acte de mesure de la capacité vitale lente et de l'expiration forcée, avec enregistrement [Spirométrie standard] (GLQP012) avec ceux de la consultation de référence ou coordonnée à tarif opposable pour les pneumologues et les médecins généralistes, dans le cadre du dépistage de la BPCO pour des patients à risque.
« Le patient doit avoir plus de 40 ans, consommer plus de 20 paquets de cigarettes par an et avoir été détecté à risque dans le questionnaire dépistage BPCO de la HAS. Le médecin doit avoir suivi une formation spécifique à la spirométrie. Un seul cumul avec une consultation est facturable par an par patient ;
« 12. Le cumul à 100 % des honoraires de l'acte de colposcopie (JLQE002) avec ceux de la consultation de référence ou coordonnée à tarif opposable, pour les gynécologues médicaux et obstétricaux ;
« 13. Le cumul à 100 % des honoraires de l'acte d'échographie transthoracique du médiastin, du poumon et/ou de la cavité pleurale (GFQM001) avec ceux de la consultation de référence ou coordonnée à tarif opposable, dans le cas d'une recherche d'un épanchement pleural ou d'un pneumothorax, pour les pneumologues.
« La pratique de l'échoscopie ne peut donner lieu à une prise en charge par l'Assurance maladie, en l'absence d'une validation par la Haute Autorité de santé (HAS). Elle n'entre donc pas dans ces autorisations dérogatoires de cumul d'honoraires. » ;
V. - Au point C, après les mots : « Cette consultation », sont insérés les mots suivants : « de référence ou coordonnée à tarif opposable ».
VI. - Au même point visé au V, avant le dernier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« Les honoraires d'une échographie obstétricale JQQM001, JQQM002, JQQM003, JQQM007 ou JQQM008 réalisée en dehors d'une hospitalisation sont cumulables avec ceux d'une consultation de référence ou coordonnée à tarif opposable pour les médecins spécialisés en gynécologie obstétrique. »
VII. - Les parties IV, V et VI du présent article seront applicables à compter du 1er janvier 2026.