L'annexe 1 et le livre II de la décision UNCAM susvisée sont modifiés comme suit :
I. - A compter du 1er janvier 2025, les libellés et valeurs des modificateurs K et T sont modifiés et le modificateur 3 est créé de la manière suivante :
«
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Code |
Libellé |
Valeur |
|---|---|---|
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K |
Majoration pour les actes d'accouchements réalisés par les sages-femmes. |
+ 20 % |
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Majoration pour les actes d'accouchement réalisés par les gynécologues-obstétriciens et pour les actes réalisés par les chirurgiens admettant la majoration transitoire de chirurgie, en secteur 1 ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée anesthésie, chirurgie et obstétrique [OPTAM-ACO] définie dans la convention en vigueur. |
+ 25 % |
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Majoration pour les actes réalisés par les chirurgiens-dentistes spécialistes en chirurgie orale définie dans la convention dentaire. |
+ 20 % |
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Par dérogation, les chirurgiens et les gynécologues-obstétriciens autorisés à pratiquer des honoraires différents et ceux ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée [OPTAM], peuvent coder ce modificateur pour les actes dispensés à tarifs opposables aux bénéficiaires de la couverture santé solidaire (C2S) et pour les actes dispensés en urgence, à tarifs opposables |
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T |
Majoration pour les actes d'accouchements réalisés par les gynécologues- obstétriciens, actes réalisés par les chirurgiens admettant la majoration transitoire de chirurgie ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée [OPTAM] dans la convention médicale en vigueur. |
+ 16,5 % |
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3 |
Majoration pour les actes d'anesthésie réalisés par les anesthésistes en secteur à honoraires opposables n'ayant pas adhéré aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée tels que définis dans la convention médicale en vigueur |
+ 12 % |
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Majoration pour les actes d'anesthésie réalisés par les anesthésistes en secteur à honoraires différents ayant adhéré aux dispositif de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM-ACO tels que définis dans la convention médicale en vigueur Par dérogation : les anesthésistes autorisés à pratiquer des honoraires différents et ceux ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée [OPTAM] dans la convention médicale en vigueur, peuvent coder ce modificateur pour les actes dispensés à tarifs opposables aux bénéficiaires de la couverture santé solidaire (C2S) ou pour les actes dispensés en urgence. |
+ 8 % |
».
II. - A compter du 1er juillet 2025, pour les médecins, la valeur du modificateur K passera de 25 % à 30 % et celle du modificateur T passera de 16,5 % à 21,5 %.