A compter du 1er janvier 2025, l'article III-2 du livre III de la décision UNCAM susvisée est modifiée comme suit :
I. - La mention : « forfaits modulables » est supprimée.
II. - Le paragraphe a est rédigé de la manière suivante :
« a) Le code est K quand cette majoration concerne :
« - les actes d'accouchement réalisés par les sages-femmes ;
« - les actes d'accouchement réalisés par les gynécologues-obstétriciens et pour les actes réalisés par les chirurgiens admettant la majoration transitoire de chirurgie, en secteur 1 ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique [OPTAM-ACO] définie dans la convention médicale en vigueur ;
« - les actes réalisés par les chirurgiens-dentistes spécialistes en chirurgie orale définie dans la convention dentaire.
« Par dérogation, les chirurgiens et les gynécologues-obstétriciens autorisés à pratiquer des honoraires différents et ceux ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée [OPTAM] peuvent coder ce modificateur pour les actes dispensés à tarifs opposables aux bénéficiaires de la couverture santé solidaire (C2S) et pour les actes dispensés en urgence, à tarifs opposables. »
III. - Le paragraphe b est modifié :
a) Après les mots : « honoraires différents au sens », sont insérés les mots : « de la convention médicale en vigueur » et en conséquence les mots : « des articles 38-1 et 38-2 de la Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 » sont supprimés ;
b) Les mots : « définie aux articles 40 et suivants » sont supprimés.
IV. - Après le paragraphe b, sont insérés les alinéas suivants :
« Majoration pour les actes d'anesthésie ; le code est 3
« - les actes d'anesthésie réalisés par les anesthésistes en secteur à honoraires opposables n'ayant pas adhéré aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée tels que définis dans la convention médicale en vigueur ;
« - les actes d'anesthésie réalisés par les anesthésistes en secteur à honoraires différents ayant adhéré aux dispositif de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM-ACO tels que définis dans la convention médicale en vigueur.
« Par dérogation :
« Les anesthésistes, autorisés à pratiquer des honoraires différents et ceux ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée [OPTAM] dans la convention médicale en vigueur, peuvent coder ce modificateur pour les actes dispensés à tarifs opposables aux bénéficiaires de la couverture santé solidaire (C2S) ou pour les actes dispensés en urgence. »