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Article 1 AUTONOME (Décision du 29 octobre 2024 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie)

Le livre II de la décision UNCAM susvisé est modifiée comme suit :
I. - La subdivision 19.02.12 est supprimée à compter du 1er janvier 2026.
II. - Au sous-paragraphe 08.01.06.02 « Endoscopie de l'appareil génital féminin », la mention : « YYYY071 » est supprimée sous l'acte JLQE002 « Colposcopie » à compter du 1er janvier 2026.
III. - Au paragraphe 19.01.06 « Médecine d'urgence », la note de facturation du supplément du YYYY010 est modifiée comme suit, à compter du 1er janvier 2025 :
«

Code	Libellé
YYYY010	Traitement de premier recours de cas nécessitant des actes techniques (pose d'une perfusion, administration d'oxygène, soins de réanimation cardio-respiratoire…) et la présence prolongée du médecin (en dehors d'un établissement de soins) dans les situations suivantes : - détresse respiratoire ; - détresse cardiaque ; - détresse d'origine allergique ; - état aigu d'agitation ; - état de mal comitial ; - détresse d'origine traumatique
	Facturation : - est facturé dans les situations où l'intervention du médecin est suivie d'un passage aux urgences et/ou d'une hospitalisation. - ne peut pas être facturé avec des actes techniques des chapitres 1 à 17 à l'exception de : Électrocardiographie sur au moins 12 dérivations (DEQP003)

Code

Libellé

YYYY010

Traitement de premier recours de cas nécessitant des actes techniques (pose d'une perfusion, administration d'oxygène, soins de réanimation cardio-respiratoire…) et la présence prolongée du médecin (en dehors d'un établissement de soins) dans les situations suivantes : - détresse respiratoire ; - détresse cardiaque ; - détresse d'origine allergique ; - état aigu d'agitation ; - état de mal comitial ; - détresse d'origine traumatique

Facturation :
- est facturé dans les situations où l'intervention du médecin est suivie d'un passage aux urgences et/ou d'une hospitalisation.
- ne peut pas être facturé avec des actes techniques des chapitres 1 à 17 à l'exception de : Électrocardiographie sur au moins 12 dérivations (DEQP003)

».