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Article 1 AUTONOME (Décision du 16 octobre 2024 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des forfaits journaliers des pompes externes à insuline et de leurs consommables inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Décision du 16 octobre 2024 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des forfaits journaliers des pompes externes à insuline et de leurs consommables inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Les prix de cession en euros HT, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des produits et prestations visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

Tarif/PLV actuel
en € TTC

Prix de cession actuel en € HT

Tarif/PLV en € TTC
au 10 décembre 2024

Prix de cession en € HT au 10 décembre 2024

1120663

Perfusion, pompe externe à insuline, cathet et consom associés, forf journalier

6,90

16,65

6,77

16,33

1131170

Perfusion, pompe externe à insuline, location et prestation, forfait journalier

7,30

-

7,16

-