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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie et l'arrêté du 26 mai 2023 définissant les critères et les pondérations du montant populationnel mentionné à l'article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale et la liste de critères mentionnée à l'article R. 162-34-10 du même code)

ANNEXES
ANNEXE 1
GRILLE DE PONDÉRATION POUR LA PRISE EN CHARGE À TEMPS COMPLET ET PARTIEL POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Nature de prise en charge	Classe d'âge/ Majoration	Forme d'activité	Pondération
Temps Complet	Adulte	Hospitalisation à temps plein	1.000
		Séjour thérapeutique	1.034
		Accueil familial thérapeutique	0.410
		Appartement thérapeutique	0.656
		Centre de postcure psychiatrique	0.780
		Centre de crise	2.021
	Enfant	Hospitalisation à temps plein	2.309
		Séjour thérapeutique	0.997
		Accueil familial thérapeutique	0.840
		Appartement thérapeutique	0.656
		Centre de postcure psychiatrique	1.813
		Centre de crise	2.390
	Forfait SSC	SSC1 : à la demande d'un représentant de l'Etat	5.842
	Forfait SSC	SSC2 : à la demande d'un tiers ou pour péril imminent	2.804
Temps partiel	Adulte	Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et un intervenant	0.712
		Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et un intervenant
		Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et plusieurs intervenants
		Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et plusieurs intervenants
		Hospitalisation à temps partiel de jour : Séance de sismothérapie
		Hospitalisation à temps partiel de nuit	0.706
		Prise en charge en atelier thérapeutique	0.738
	Enfant	Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et un intervenant	1.499
		Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et un intervenant
		Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et plusieurs intervenants
		Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et plusieurs intervenants
		Hospitalisation à temps partiel de nuit	1.822
		Prise en charge en atelier thérapeutique	1.406

ANNEXE 2
GRILLE DE PONDÉRATION POUR LA PRISE EN CHARGE À TEMPS COMPLET ET PARTIEL POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Nature de prise en charge	Classe d'âge/ Majoration	Forme d'activité	Pondération
Temps Complet	Adulte	Hospitalisation à temps plein	1.000
		Séjour thérapeutique	1.000
		Accueil familial thérapeutique	1.000
		Appartement thérapeutique	1.000
		Centre de postcure psychiatrique	1.525
		Centre de crise	2.016
	Enfant	Hospitalisation à temps plein	4.686
		Séjour thérapeutique	4.686
		Accueil familial thérapeutique	4.686
		Appartement thérapeutique	1.000
		Centre de postcure psychiatrique	2.546
		Centre de crise	4.686
	Forfait SSC	SSC1 : à la demande d'un représentant de l'Etat	20.741
	Forfait SSC	SSC2 : à la demande d'un tiers ou pour péril imminent	9.956
Temps partiel	Adulte	Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et un intervenant	0.740
		Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et un intervenant	2.134
		Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et plusieurs intervenants	0.982
		Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et plusieurs intervenants	3.137
		Hospitalisation à temps partiel de jour : Séance de sismothérapie	0.455
		Hospitalisation à temps partiel de nuit	1.650
		Prise en charge en atelier thérapeutique	0.740
	Enfant	Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et un intervenant	1.311
		Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et un intervenant	2.873
		Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et plusieurs intervenants	1.784
		Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et plusieurs intervenants	4.223
		Hospitalisation à temps partiel de nuit	1.650
		Prise en charge en atelier thérapeutique	0.740

ANNEXE 3
TARIFS DES SUPPLÉMENTS TRANSPORTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-21-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE TRANSMIS PAR L'ÉTABLISSEMENT D'ORIGINE EXERÇANT UNE ACTIVITÉ DE PSYCHIATRIE

Au titre de l'année en cours :

Type de supplément	Classe de distance	Valeurs Psychiatrie
ST1	Inf. 25 km	68,29 €
	25-74 km	104,64 €
	75-149 km	190,99 €
	150-300 km	365,69 €
	Sup. 300 km	1 010,26 €
ST2 & ST3	Inf. 20 km	107,54 €
	20-49 km	117,41 €
	50-120 km	127,98 €
	Sup. 120 km	161,47 €

ANNEXE 4
LISTE DES CARACTÉRISTIQUES DÉMOGRAPHIQUES ET D'ÉTAT DE SANTÉ DE LA POPULATION ET LEUR PONDÉRATION MENTIONNÉES AU A DU 1O DE L'ARTICLE R. 162-34-4 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Volet	Sous-volet	Caractéristiques démographiques et d'état de santé de la population	Pondération
Proximité		Part d'habitants âgés de 75 ans et plus au sein de la population de la région	1,74
		Nombre d'infirmiers diplômés d'Etat par habitant de la région	1,3
		Nombre de séjours d'hospitalisation complète en établissement exerçant l'activité de médecine, chirurgie et obstétrique par habitant de la région	1,05
		Nombre de places en services de soins infirmiers à domicile par habitant de la région	0,4
Recours infra-régionaux	Neurologie	Nombre d'habitants de la région victimes d'accidents vasculaires cérébraux aigus	0,296
		Nombre d'habitants de la région atteints de lésions médullaires	0,189
		Nombre d'habitants de la région atteints de sclérose en plaques, de maladie de Parkinson ou de myopathies ou myasthénies	0,092
		Nombre d'habitants de la région victimes de séquelles d'accidents vasculaires cérébraux ou atteints d'autres affections neurologiques	0,008
	Locomoteur	Nombre de patients pris en charge en hospitalisation complète en établissement titulaire d'une autorisation de médecine, chirurgie, obstétrique pour les groupes homogènes de malades 08C241 ou avec acte de la classification commune des actes médicaux de ligamentoplastie ou avec diagnostic principal de fracture de genou	0,091
	Cardio-respiratoire	Nombre d'habitants de la région atteints de syndromes coronaires aigus	0,701
		Nombre d'habitants de la région atteints de cancer bronchopulmonaire actif	0,114
		Nombre d'habitants de la région atteints de maladies valvulaires	0,053
		Nombre d'habitants de la région atteints de maladies respiratoires chroniques (hors mucoviscidose)	0,01
	Métabolique-digestif	Nombre de patients pris en charge en hospitalisation complète en établissement de santé titulaire de l'autorisation de médecine, chirurgie, obstétrique avec un diagnostic principal, relié ou associé d'obésité	0,111
		Nombre d'habitants de la région atteints de maladies du foie ou du pancréas (hors mucoviscidose)	0,006
		Nombre d'habitants de la région atteints de diabètes	0,003
	Autres	Nombre de patients atteints de troubles addictifs	0,0536