Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie et l'arrêté du 26 mai 2023 définissant les critères et les pondérations du montant populationnel mentionné à l'article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale et la liste de critères mentionnée à l'article R. 162-34-10 du même code)

L'arrêté 30 mars 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 3° du A du I de l'article 2, est abrogé ;
2° L'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté ;
3° L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté ;
4° L'annexe 8 est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté. Les tarifs visés dans cette annexe prennent effet au 1er mars 2024.