ANNEXE
MODIFICATIONS DU LIVRE III ET IV DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
I.-Au 2° du II des articles 317-2 et 321-10 et au b du 1 du III de l'article 321-154, les mots : « aux articles 34 ter à 34 quinter du règlement (UE) n° 241/2014 de la Commission du 7 janvier 2014 » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 du règlement (UE) 2018/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 et au règlement délégué (UE) 2022/1455 de la Commission du 11 avril 2022 ».
II.-Au III de l'article 311-2, la référence à l'article : « R. 532-4 » est remplacée par une référence à l'article : « R. 532-3 ».
III.-A l'article 411-71, les mots : « fixées aux 1° à 3° et » sont remplacés par les mots : « fixées aux 1°, 2° et ».
IV.-Au II de l'article 421-34, après les mots : « conformément aux », les mots : « II et III » sont remplacés par les mots : « III et IV ».
V.-Au 1 de l'article 421-31, les mots : « I, II et VII de l'article 318-58 » sont remplacés par les mots : « I et II de l'article 318-62 ».
VI.-A l'article 422-49, les mots : « fixées aux 1° à 3° et 5° à 9° de l'article 321-97 ou, le cas échéant, à l'article 318-58 » sont remplacés par les mots : « fixées aux 1°, 2° et 5° à 9° de l'article 321-97 ou, le cas échéant, aux 1° à 3°, 6° et 7° du I de l'article 318-62 ».
VII.-A l'article 425-13, les mots : « dispositions de la présente sous-section » sont remplacés par les mots : « articles 425-14 à 425-17 ».
VIII.-A l'article 425-16, la référence à l'article : « 421-15 » est remplacée par une référence à l'article : « 425-15 ».