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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »)


A l'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2021 susvisé les deux occurrences de la date du 30 septembre 2024 sont remplacées par la date du 1er avril 2025.