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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe)


Les actuels récipiendaires de la médaille d'outre-mer avec agrafe conservent le droit au port de la médaille avec la ou les agrafes qui leur ont été décernées.