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Article 34 AUTONOME (Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement)

Article 34 AUTONOME (Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement)


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025, à l'exception des dispositions de l'article R. 3322-4 du code de la défense dans sa rédaction issue de l'article 23 du présent décret qui entrent en vigueur le lendemain du jour qui suit celui de la publication du présent décret.