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Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement)

I.-Le tableau annexé au décret du 23 octobre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Les lignes :
«

Arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Candidature, sur dossier, à l'admission en qualité d'élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne)	Articles 4 à 7
Admission en qualité d'auditeur et de stagiaire de doctorat à l'ENSTA Bretagne par décision du directeur de l'école	Article 13

sont supprimées ;
2° Les lignes :
«

Candidature, sur dossier, à l'admission en qualité d'élève à l'ENSTA Paris Tech	Article 5
Admission en qualité d'auditeur et de stagiaire de doctorat à l'ENSTA Paris Tech par décision du directeur de l'école	Article 12

»
sont remplacées par les deux lignes suivantes :
«

Candidature, sur dossier, à l'admission en qualité d'élève à l'ENSTA	Article 5
Admission en qualité d'auditeur et de stagiaire de doctorat à l'ENSTA par décision du directeur de l'école	Article 12

» ;

3° Les lignes :
«

Dispositions diverses
Admission à l'ENSTA Bretagne par la voie de l'apprentissage	Règlement de scolarité de l'ENSTA Bretagne, article 2-3-1
Admission à l'ENSTA Bretagne par la voie de la formation continue afin d'obtenir un diplôme d'ingénieur par validation des acquis	Règlement de scolarité de l'ENSTA Bretagne, article 2-3-1

sont supprimées.
II.-Le d du 2° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2021 susvisé est abrogé.
III.-L'annexe I du décret n° 2022-760 du 29 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° La ligne :
«

Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Directeur général des services

Armée

est remplacée par la ligne suivante :
«

Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Directeur général des services
Directeur général délégué

Armée

» ;

2° La ligne :
«

Ecole nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

Directeur adjoint
Directeur général des services

Armée

est supprimée.