Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement)

Le 25° de l'article D. 653-1, le 3° de l'article D. 675-21, le 10-2° de l'article D. 711-3 et le 6° de l'article D. 717-5 du code de l'éducation sont abrogés.