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Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement)

Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement)


Le code de la défense est ainsi modifié :
1° La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la troisième partie du code de la défense est abrogée ;
2° Au d du 3° de l'article R. 3411-95, le mot : « Bretagne » est supprimé ;
3° Au premier alinéa de l'article R. 5131-4, les mots : « de l'article 3-3 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 » sont supprimés.