Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement)

Le 2° de l'article R. 3411-51 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les dépenses d'investissement, de fonctionnement et d'intervention ; ».