L'article R. 3411-50 est ainsi modifié :
1° Au 6°, les mots : « et, de manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements. » sont remplacés par les mots : « ainsi que les produits et redevances du domaine. Les redevances correspondant aux titres d'occupation ou d'utilisation accordés par l'école sont encaissées directement par le comptable public de l'école ; »
2° Il est ajouté un 7° ainsi rédigé :
« 7° De manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements. »