Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement)

Au 5° de l'article R. 3411-48, après les mots : « chargés d'enseignement » sont insérés les mots : « vacataires et des agents temporaires vacataires ».