Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement)

A la première phrase du premier alinéa de l'article R. 3411-45, après les mots : « sur les orientations générales de la recherche » sont insérés les mots : « et les projets structurants en la matière ».